Les droits de tous

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COPYRIGHT

  • DROIT D'AUTEUR

    “Le droit d'auteur de la Suisse protège les créations intellectuelles de la littérature et de l'art, qui ont un caractère individuel. Ces créations comprennent notamment des œuvres linguistiques, des œuvres de musique, des beaux-arts, des arts appliqués, des œuvres visuelles ou audiovisuelles et des programmes d'ordinateur."

  • REPRODUCTION

    “L'auteur et l'auteur ont le droit de produire des copies d'œuvres, telles que des imprimés, des supports audio, audio ou des supports de données (article 10.2) a) URG), c'est-à-dire de reproduire leur travail. Seuls les titulaires de droits d'auteur ou les titulaires de droits peuvent reproduire (à condition que le droit de reproduction leur ait été accordé)."

  • COMMERCE DES DONNéES

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  • DROIT PéNAL

    “Deux types d'actions en justice sont possibles. Il s’agit des plaintes en droit civil (articles 61 et suivants, URG) ou des poursuites en droit pénal (articles 67 et suivants, URG). Les personnes qui enfreignent les droits d'auteur peuvent également être punies de sanctions civiles (dommages-intérêts) ou de sanctions pénales (emprisonnement ou amende)."

  • CONFIDENTIALITE

    “Appenzell Moto protège la confidentialité des utilisateurs enregistrés: les données personnelles des utilisateurs sont stockées sous une forme cryptée et ne peuvent être consultées sans cryptage que si nécessaire, et les modifications apportées par l'utilisateur sont transmises sous forme cryptée."

  • RECOMMANDATION

    “Il est conseillé de fournir à l'oeuvre la notice de copyright © suivie de l'année d'origine et du nom ou du pseudonyme de l'auteur, par exemple: © 2015 Nina Muster. Un avis de droit d'auteur doit apparaître sur chaque copie de l'œuvre. Ce faisant, vous acceptez d'être le titulaire du droit d'auteur sur l'œuvre en question."

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